Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire

Qu’est-ce que l’Agence technique départementale ?

• Un établissement public administratif (EPA), géré par un conseil d’administration composé de conseillers départementaux, de maires et de professionnels.
• Une structure prévue par la loi : « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier » (article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales).
• Une boîte à outils à la disposition des élus de communes et d’intercommunalités. L’Agence technique départementale est au service de l’intérêt général. Elle vous offre une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement et la réalisation de vos projets.
• C’est aussi votre outil. Tous les maires ou présidents adhérents sont membres de l’assemblée générale et participent donc pleinement à la vie de l’Agence. Ils peuvent faire des propositions sur ses activités, ses domaines d’intervention et les services qu’elle propose.